Les règles d’obtention de la prime à la conversion seront renforcées à partir du 1er janvier 2022, comme un changement de dernière minute. Il n’y aura pas de changement pour la prime CO2, dont le montant sera réduit mais seulement à partir du 1er juillet, comme prévu initialement.
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, avait indiqué à France Info en octobre dernier que l’incitation au CO2 et la prime à la conversion seraient “maintenues au même niveau en janvier prochain.” Non, promesse à moitié tenue, il y aura du changement à un moment donné. Non pas pour le bonus, qui sera maintenu sous sa forme actuelle jusqu’au 30 juin, mais pour la prime à la casse, dont les conditions d’obtention seront nettement plus strictes qu’auparavant, à compter du 1er janvier 2022. Allons, allons !
Une prime de conversion qui devient de plus en plus difficile à obtenir
Non, les montants accordés ne changent pas, ils sont toujours compris entre 1 500 et 5 000 € ; toutefois, là où l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion de moins de 6 mois à essence ou hybride non rechargeable rejetant jusqu’à 132 g/km (sur le cycle WLTP) permettait d’en bénéficier, il faudra désormais que celui-ci ne dépasse pas 127 g/km de CO2 (99 g/km au lieu de 104 g/km sur le cycle NEDC Ce changement entrera en vigueur le 1er janvier, toutefois les clients ayant commandé leur véhicule avant cette date ne seront pas affectés ” sous réserve “, selon le décret n° 2021-1866 du 29 décembre 2021, ” que leur facturation ou le paiement du premier loyer intervienne au plus tard le 31 mars 2022. ” Pour savoir si vous êtes éligible et combien vous pouvez espérer obtenir en vendant votre vieille automobile, vous pouvez utiliser le simulateur du ministère de la Transition écologique, mais sachez qu’il n’est pas encore à jour.
Rappel : l’incitation à la réduction des émissions de CO2 pour les véhicules hybrides rechargeables prendra fin le 1er juillet 2022.
La directive confirme également la réduction de l’incitation CO2, qui prend effet le 1er juillet : elle sera augmentée de 1 000 €, comme prévu initialement. En fait, les véhicules hybrides rechargeables seront exclus du système, puisque leur prime est désormais limitée à 1 000 € jusqu’au 30 juin 2022.